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1.6 Contexte luxembourgeois : profession, OEC, fiduciaires et cadre légal

Profession comptable​

Le Luxembourg dispose d’un écosystème mature couvrant fiduciaires, experts-comptables, cabinets internationaux et services internes des entreprises.

Ordre des Experts-Comptables (OEC)​

  • RĂ´le : rĂ©gulation, normes professionnelles, dĂ©livrance de l’agrĂ©ment, contrĂ´le de dĂ©ontologie, formation continue.
  • Accès : diplĂ´me universitaire, stage de trois ans, examen professionnel, adhĂ©sion au code Ă©thique.
  • Services : veille rĂ©glementaire, Ă©vĂ©nements, appui aux membres.

Fiduciaires​

  • Licence : ministère de la Justice, exigences de capital et d’assurance responsabilitĂ© civile.
  • Prestations : comptabilitĂ©, dĂ©clarations TVA/impĂ´ts, paie, comptes annuels, conseil.
  • Supervision : inspections rĂ©gulières, respect des normes professionnelles.

Cadre juridique​

  • Code de commerce : obligation de tenue comptable, partie double, conservation 10 ans, dĂ©pĂ´t RCS (7 mois).
  • PCN 2020 : plan de comptes obligatoire (7 classes, numĂ©rotation normalisĂ©e).
  • Fiscalité : TVA (eCDF), impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, impĂ´t commercial communal, charges sociales. Documentation rigoureuse exigĂ©e.

Organismes de régulation​

  • CNC : Ă©labore et interprète le PCN, publie des avis.
  • RCS : registre officiel, rĂ©ception des comptes, accès public, contrĂ´le de conformitĂ©.
  • CSSF (pour entitĂ©s financières) : surveillance prudentielle.

Normes professionnelles​

  • Éthique : intĂ©gritĂ©, indĂ©pendance, confidentialitĂ©, compĂ©tence.
  • Qualité : revue par les pairs, obligations de formation continue, procĂ©dures disciplinaires.

Note conformité​

Toute entreprise doit respecter simultanément : (1) code de commerce, (2) PCN 2020, (3) lois fiscales, (4) normes professionnelles le cas échéant. Le non-respect expose à des sanctions financières, judiciaires et, en dernier ressort, à la fermeture de l’activité.