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12.5 Comptabilité de la TVA à payer au Luxembourg (Classe 4 - TVA)

Processus de TVA à payer​

Collecte de TVA :

  • Collecter la TVA sur les ventes
  • Enregistrer comme TVA à payer
  • Doit être payée aux autorités

Récupération de TVA :

  • Payer la TVA sur les achats
  • Enregistrer comme TVA récupérable
  • Peut être compensée contre la TVA à payer

TVA nette : TVA nette = TVA à payer - TVA récupérable

Processus de déclaration TVA​

Mensuelle/Trimestrielle/Annuelle :

  1. Calculer la TVA à payer (des ventes)
  2. Calculer la TVA récupérable (des achats)
  3. Calculer la TVA nette
  4. Déposer la déclaration TVA (eCDF)
  5. Payer la TVA nette

Exemple :

  • TVA à payer : €5,000
  • TVA récupérable : €3,000
  • TVA nette : €2,000

Écriture de journal :

430000 TVA à payer                €2,000
431000 TVA récupérable                        €2,000
510000 Trésorerie                                    €2,000
Pour enregistrer le paiement de la TVA nette

Taux de TVA au Luxembourg​

Taux standard :

  • 17% : Taux standard (la plupart des biens et services)
  • 14% : Taux réduit (certains biens)
  • 8% : Taux super-réduit (certains biens)
  • 3% : Taux super-super-réduit (aliments, livres, etc.)

Doit suivre par taux :

  • Différents taux pour différents articles
  • Doit déclarer par taux sur la déclaration TVA
  • Doit maintenir des registres appropriés

Note de conformité luxembourgeoise​

TVA à payer au Luxembourg :

  • Doit être calculée avec précision
  • Doit être déposée à temps (eCDF)
  • Doit être payée à temps
  • Doit suivre par taux
  • Doit maintenir une documentation
  • Pénalités pour paiement tardif

Réfléchir​

Pourquoi est-il important de suivre la TVA par taux ? Comment cela affecte-t-il la préparation de la déclaration TVA ?