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Termes clés

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) / TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Taxe à la consommation prélevée sur les biens et services au Luxembourg
  • TVA collectée (TVA collectée) : TVA collectée sur les ventes, enregistrée dans le Compte 44581
  • TVA déductible (TVA récupérable) : TVA payée sur les achats, enregistrée dans le Compte 44551, peut être récupérée
  • TVA nette : Différence entre TVA collectée et TVA déductible (à payer ou remboursable)
  • Taux TVA standard : 17% - s'applique à la plupart des biens et services
  • Taux TVA intermédiaire : 14% - s'applique au vin, boissons alcoolisées, certains produits énergétiques
  • Taux TVA réduit : 8% - s'applique aux produits alimentaires, livres, produits pharmaceutiques, hébergement hôtelier
  • Taux TVA super-réduit : 3% - s'applique aux denrées alimentaires de base, eau, équipement médical, transport public
  • Seuil d'inscription TVA : €35 000 chiffre d'affaires taxable annuel (inscription obligatoire)
  • Régime TVA PME : Régime TVA simplifié pour entreprises avec chiffre d'affaires jusqu'à €50 000
  • Déclaration TVA (Déclaration TVA) : Rapport périodique montrant TVA collectée, TVA déductible et TVA nette
  • eCDF : Plateforme électronique pour déposer déclarations TVA au Luxembourg (obligatoire)
  • Exonéré de TVA : Transactions non soumises à TVA (ne peut pas récupérer TVA déductible)
  • Taux zéro : Transactions à 0% TVA (peut récupérer TVA déductible)
  • Autoliquidation : Mécanisme où le client comptabilise la TVA (commun dans transactions UE B2B)
  • Fourniture intra-UE : Fourniture de biens/services à entreprise UE (taux zéro avec numéro TVA valide)
  • Acquisition intra-UE : Achat d'entreprise UE (autoliquidation s'applique)
  • TVA d'importation : TVA payable sur biens importés de pays non-UE
  • Exportation : Vente à pays non-UE (taux zéro avec documentation d'exportation)
  • Vente à distance : Vendre biens à consommateurs dans autres pays UE
  • MOSS (Mini One Stop Shop) : Système pour déclarer TVA sur services numériques aux clients UE
  • Liste des ventes EC : Liste des fournitures intra-UE B2B (requise lorsque seuil dépassé)
  • Facture TVA : Facture montrant TVA séparément avec informations requises
  • Numéro TVA : Identifiant unique pour entreprises inscrites à la TVA (format : LU + 8 chiffres)

Fin des termes clés chapitre 27