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28.5 Comptabilité fiscale : Actifs et passifs d'impôts différés

Comprendre la comptabilité fiscale​

La comptabilité fiscale implique de reconnaître les effets fiscaux des transactions dans les états financiers. Cela inclut les impôts courants (impôts à payer pour l'année en cours) et les impôts différés (effets fiscaux des différences temporaires entre traitement comptable et fiscal).

Différences temporaires​

Qu'est-ce que les différences temporaires ?​

Les différences temporaires surviennent lorsque :

  • Les revenus ou dépenses sont reconnus dans différentes périodes pour comptabilité vs. fiscal
  • Les méthodes d'amortissement diffèrent entre comptabilité et fiscal
  • Les provisions sont traitées différemment
  • D'autres différences de timing existent

Point clé : Les différences temporaires s'inversent avec le temps, créant des actifs ou passifs d'impôts différés.

Actifs d'impôts différés​

Quand les actifs d'impôts différés surviennent​

Les actifs d'impôts différés surviennent lorsque :

  • Les déductions fiscales sont reconnues avant les dépenses comptables
  • Les dépenses comptables dépassent les déductions fiscales
  • Les pertes fiscales créent des avantages fiscaux futurs
  • Autres situations où les impôts payés dépassent la charge fiscale comptable

Exemple :

  • Amortissement comptable : €10 000
  • Amortissement fiscal : €15 000
  • Différence : €5 000 (déduction fiscale dépasse dépense comptable)
  • Actif d'impôt différé : €5 000 × 24,94% = €1 247

Reconnaissance des actifs d'impôts différés​

Critères de reconnaissance :

  • Doit être probable que bénéfice taxable futur sera disponible
  • Peut utiliser actif d'impôt différé pour réduire impôts futurs
  • Provision de dépréciation peut être nécessaire si récupération incertaine

Passifs d'impôts différés​

Quand les passifs d'impôts différés surviennent​

Les passifs d'impôts différés surviennent lorsque :

  • Les dépenses comptables sont reconnues avant les déductions fiscales
  • Les déductions fiscales dépassent les dépenses comptables
  • Les revenus sont reconnus pour comptabilité avant fiscal
  • Autres situations où charge fiscale comptable dépasse impôts payés

Exemple :

  • Amortissement comptable : €15 000
  • Amortissement fiscal : €10 000
  • Différence : €5 000 (dépense comptable dépasse déduction fiscale)
  • Passif d'impôt différé : €5 000 × 24,94% = €1 247

Comptabilisation des impôts différés​

Comptabilité PCN​

Actif d'impôt différé :

  • Débit : Compte 281 (Actifs d'impôts différés)
  • Crédit : Compte 695 (Charge fiscale) ou Compte 13 (Provisions fiscales)

Passif d'impôt différé :

  • Débit : Compte 695 (Charge fiscale)
  • Crédit : Compte 17 (Passifs d'impôts différés)

Différences temporaires courantes​

1. Différences d'amortissement​

Situation :

  • Comptabilité : Amortissement linéaire
  • Fiscal : Amortissement accéléré

Résultat :

  • Premières années : Passif d'impôt différé (amortissement fiscal > comptable)
  • Années ultérieures : Actif d'impôt différé (amortissement comptable > fiscal)
  • S'inverse sur la vie de l'actif

2. Provisions​

Situation :

  • Comptabilité : Provisions reconnues immédiatement
  • Fiscal : Provisions non déductibles jusqu'à paiement

Résultat :

  • Actif d'impôt différé créé
  • S'inverse lorsque provision est payée

3. Reconnaissance des revenus​

Situation :

  • Comptabilité : Revenus reconnus lorsqu'engagés
  • Fiscal : Revenus reconnus lorsqu'reçus

Résultat :

  • Passif d'impôt différé si revenus reconnus pour comptabilité d'abord
  • S'inverse lorsque revenus reçus pour fiscal

Calcul de la charge fiscale​

Charge fiscale totale​

Composants :

  1. Charge fiscale courante : Impôt à payer pour année en cours
  2. Charge fiscale différée : Changement dans actifs/passifs d'impôts différés

Formule :

  • Charge Fiscale Totale = Impôt Courant + Charge Fiscale Différée

Exemple :

  • Impôt courant : €50 000
  • Charge fiscale différée : €2 000
  • Charge fiscale totale : €52 000

Note de conformité Luxembourg​

Exigences importantes :

  • Calcul précis : Calculer les impôts différés avec précision
  • Reconnaissance appropriée : Reconnaître les impôts différés dans les états financiers
  • Provisions de dépréciation : Considérer le besoin de provisions
  • Divulgation : Divulguer les impôts différés dans les états financiers
  • Conseil professionnel : Consulter comptable pour situations complexes

Problèmes courants :

  • Impôts différés manquants : Ne pas reconnaître les impôts différés
  • Erreurs de calcul : Erreurs dans calculs d'impôts différés
  • Provisions de dépréciation : Ne pas considérer le besoin de provisions
  • Timing d'inversion : Timing incorrect des inversions

Réfléchir​

TechLux Solutions achète équipement pour €100 000. Pour comptabilité, ils utilisent amortissement linéaire (10% par an). Pour fiscal, ils utilisent amortissement accéléré (50% première année). Comment cela créera-t-il des impôts différés ? Que se passera-t-il sur la vie de l'actif ?

Exemple pratique​

Exemple d'impôt différé

Achat d'équipement de TechLux Solutions :

Équipement : €100 000 Amortissement Comptable : 10% par an (€10 000) Amortissement Fiscal : 50% première année (€50 000), puis 20% (€10 000)

Année 1 :

  • Dépense comptable : €10 000
  • Déduction fiscale : €50 000
  • Différence : €40 000 (fiscal > comptable)
  • Passif d'impôt différé : €40 000 × 24,94% = €9 976

Année 2 :

  • Dépense comptable : €10 000
  • Déduction fiscale : €10 000
  • Différence : €0
  • Inversion d'impôt différé : €9 976 (passif réduit)

Résultat : Passif d'impôt différé créé en Année 1, s'inverse en Année 2.